CitéClean — La gestion des infractions de proximité enfin accessible aux petites communes rurales

Qu'est-ce que CitéClean ?
CitéClean est une application web et mobile conçue spécifiquement pour les Maires, Adjoints, Directeurs Généraux des Services et Directeurs des Services Techniques des petites communes rurales qui ne disposent pas de police municipale. Elle permet de gérer de A à Z les infractions mineures de proximité — du constat photographique certifié jusqu'à la procédure judiciaire si nécessaire — en quelques clics, depuis le terrain ou le bureau.
Fini les courriers rédigés à la main, les modèles Word bricolés, les dossiers perdus dans un tiroir. CitéClean centralise, automatise et sécurise l'ensemble du processus, du premier constat jusqu'à la résolution du litige.

À qui s'adresse CitéClean ?
CitéClean est destinée aux communes de moins de 3 500 habitants, qu'elles soient isolées ou regroupées en intercommunalité, qui font face quotidiennement à des infractions de proximité sans disposer des outils ni du personnel juridique pour y répondre efficacement. Un Maire, un Adjoint, un DST ou un simple agent communal peut utiliser l'application sans aucune formation juridique préalable.

Les 5 missions couvertes
CitéClean prend en charge les cinq catégories d'infractions les plus fréquentes dans les communes rurales :
1. Occupation illicite de voie publique
Dépôt de matériaux, objets encombrants, terrasses non autorisées sur la voie communale. Base légale : article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
2. Empiètement végétal sur voirie
Haies, branches, arbustes débordant sur le trottoir ou la route, créant une gêne pour les piétons et un danger pour la circulation. Base légale : articles 671 à 673 du Code civil.
3. Non-débroussaillage
Obligation légale de débroussailler les abords des propriétés en zones à risque incendie. CitéClean intègre automatiquement les coordonnées et horaires de la déchèterie communale dans le courrier, pour faciliter l'évacuation des déchets verts par le contrevenant. Base légale : article L134-6 du Code forestier.
4. Stationnement abusif ou gênant
Véhicules ventouses, stationnement dangereux ou bloquant l'accès aux commerces, aux services ou aux riverains. Base légale : articles R417-1 à R417-13 du Code de la route.
5. Manque d'entretien / pollution visuelle
Propriétés à l'abandon, nuisances visuelles, insalubrité portant atteinte au cadre de vie et à la sécurité des administrés. Base légale : pouvoir de police du Maire, article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales.

Comment fonctionne CitéClean ?
Le fonctionnement de CitéClean repose sur un flux simple et intuitif en cinq étapes, réalisables en moins de dix minutes depuis le terrain.
Étape 1 — Le constat photographique certifié
L'agent communal prend ses photos directement depuis l'application SmartPreuve, partenaire de CitéClean. Chaque photo est automatiquement horodatée, géolocalisée et ancrée en blockchain, ce qui lui confère une valeur probante reconnue devant les tribunaux français. Le rapport de certification est ensuite importé directement dans le dossier CitéClean de la commune via clé API personnelle.
Étape 2 — La saisie du dossier
L'agent sélectionne le type d'infraction parmi les cinq missions disponibles, renseigne l'identité et l'adresse du contrevenant, l'adresse du constat et le numéro de parcelle cadastrale, puis décrit librement les constatations dans un champ texte. Tout est guidé par des menus déroulants clairs et des formulaires adaptés à un usage non-juriste.
Étape 3 — Le choix du signataire
Le courrier peut être signé par le Maire, un Adjoint, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques ou tout autre agent habilité, préalablement configuré dans la fiche commune. Chaque signataire dispose de son prénom, nom et titre officiel dans l'application.
Étape 4 — La génération automatique du courrier
En un clic, CitéClean génère un courrier PDF officiel avec l'en-tête de la commune, le logo, les coordonnées, le numéro de dossier unique, les références légales exactes et le texte juridique adapté à la mission et au niveau de sévérité choisi. Aucun mot n'est modifié, aucune reformulation — les textes sont juridiquement validés et figés dans l'application.
Étape 5 — L'envoi et le suivi
Le courrier est téléchargeable en PDF pour envoi postal en recommandé avec accusé de réception, ou transmis en AR dématérialisé. Un bouton optionnel permet de déclencher le dépôt du dossier auprès d'un Commissaire de Justice via SmartPreuve (inclus dans l'abonnement annuel dans la limite de 10 dépôts), selon la décision du signataire. L'application envoie une alerte automatique à J+30 si aucune régularisation n'est enregistrée.

Les deux types de courriers
CitéClean génère deux niveaux de courriers, adaptés à la progression du dossier et à la politique de la commune.
Courrier de niveau 1 — L'avertissement pédagogique
C'est le premier courrier envoyé. Son ton est cordial, humain et pédagogique. Il rappelle la règle de droit de façon claire et accessible, constate l'infraction avec les photos certifiées jointes, et invite le contrevenant à régulariser sa situation dans un esprit de bon voisinage et de respect du cadre de vie commun. L'objectif est la résolution amiable, sans conflit, sans procédure. Ce courrier mentionne que le dossier est conservé par la commune, et que les preuves photographiques sont certifiées. Le dépôt auprès d'un Commissaire de Justice reste optionnel à ce stade, laissant au Maire la liberté de son choix politique.
Ce premier courrier résout la grande majorité des situations. Un administré qui reçoit un courrier officiel de sa mairie, avec des photos datées et certifiées, régularise spontanément dans plus de 60 % des cas.
Courrier de niveau 2 — La mise en demeure formelle
Si à l'issue du délai de 30 jours aucune régularisation n'est intervenue, CitéClean propose automatiquement le passage en mise en demeure. Ce courrier, au ton formel et juridique, rappelle l'avertissement préalable, constate la persistance de l'infraction, fixe un délai impératif de 30 jours pour mise en conformité, et informe le contrevenant de l'engagement de procédure judiciaire à défaut de régularisation — incluant un constat de Commissaire de Justice à ses frais. Ce courrier est systématiquement envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception, et le dossier complet est transmis au Commissaire de Justice partenaire.

Les avantages concrets pour le Maire et son équipe
Réactivité sur le terrain
L'agent n'a plus besoin de rentrer au bureau pour traiter un constat. Depuis son téléphone, en quelques minutes, il photographie, crée le dossier, choisit le courrier et le transmet. La réactivité communale est immédiate et visible des administrés, ce qui renforce l'autorité et la crédibilité de l'équipe municipale sur le terrain.
Allègement considérable du secrétariat
Fini la rédaction fastidieuse de courriers, la recherche des textes de loi applicables, la mise en forme des documents avec l'en-tête de la mairie, l'impression et l'archivage manuel. Le secrétariat n'intervient plus que pour valider l'envoi et classer le dossier — tout le reste est automatisé. Sur une commune traitant une vingtaine de dossiers par an, CitéClean représente une économie estimée à plusieurs dizaines d'heures de travail administratif.
Suivi rigoureux des dossiers
CitéClean dispose d'un tableau de bord complet qui affiche en temps réel le nombre de dossiers en cours, les alertes J+30 actives, les dossiers résolus et le total commune. Chaque dossier possède un historique chronologique complet de toutes les actions effectuées. Il est impossible d'oublier un dossier ou de laisser une infraction sans suite. L'application envoie des alertes automatiques quand une relance est nécessaire.
Valeur juridique des preuves dès le premier jour
Grâce à l'intégration SmartPreuve, chaque photo prise sur le terrain est immédiatement certifiée — horodatage, géolocalisation, ancrage blockchain. Cette chaîne de preuves inaltérable a une valeur probante reconnue par les tribunaux français, y compris le Tribunal Administratif. Même si le dossier n'aboutit jamais à une procédure judiciaire, les preuves sont constituées dès le premier constat.
Liberté et souveraineté politique
CitéClean ne contraint pas le Maire. Le dépôt chez un Commissaire de Justice est toujours optionnel. La commune reste maître de son dossier, de ses preuves et de ses décisions. Le premier courrier peut rester strictement interne si le Maire le souhaite. Cette liberté est essentielle dans la gestion des relations de proximité en milieu rural.

Tarification — Un forfait annuel tout compris, adapté aux marchés publics
CitéClean est conçu pour s'intégrer parfaitement dans le cadre des marchés publics communaux. La tarification est forfaitaire, payable en une seule fois à l'année, sans surprise ni facturation variable en cours d'exercice. Le conseil municipal vote une ligne budgétaire unique et prévisible.
Chaque forfait inclut l'abonnement annuel CitéClean, l'abonnement annuel SmartPreuve (photos certifiées illimitées), 10 dépôts auprès d'un Commissaire de Justice et une provision pour imprévus et support.
Forfait Essentiel — Communes de moins de 500 habitants
990 € HT / an — soit 1 188 € TTC
Inclus : abonnement CitéClean 12 mois, abonnement SmartPreuve 12 mois, 10 dépôts Commissaire de Justice, support email.
Libellé budgétaire recommandé pour délibération : "Abonnement annuel CitéClean — gestion des infractions de proximité — incluant certification photographique SmartPreuve et 10 dépôts Commissaire de Justice — 990 € HT soit 1 188 € TTC."
Forfait Pro — Communes de 500 à 2 000 habitants
1 290 € HT / an — soit 1 548 € TTC
Inclus : abonnement CitéClean 12 mois, abonnement SmartPreuve 12 mois, 10 dépôts Commissaire de Justice, session de formation en visioconférence (2 heures), paramétrage initial de la commune offert, support prioritaire téléphone et email.
Libellé budgétaire recommandé pour délibération : "Abonnement annuel CitéClean Pro — gestion des infractions de proximité — incluant certification photographique SmartPreuve, 10 dépôts Commissaire de Justice, formation et support prioritaire — 1 290 € HT soit 1 548 € TTC."
Forfait Intercommunalité — Groupement jusqu'à 10 communes
3 900 € HT / an — soit 4 680 € TTC — soit 390 € HT par commune
Inclus : abonnement CitéClean pour toutes les communes membres 12 mois, abonnement SmartPreuve pour toutes les communes 12 mois, 10 dépôts Commissaire de Justice par commune (100 dépôts au total), tableau de bord intercommunal centralisé, formation et paramétrage de toutes les communes, support dédié avec référent CitéClean attitré.
Libellé budgétaire recommandé pour délibération : "Abonnement annuel CitéClean Intercommunalité — gestion mutualisée des infractions de proximité — incluant certification photographique SmartPreuve, 100 dépôts Commissaire de Justice, formation et support dédié — 3 900 € HT soit 4 680 € TTC."
Dépôts supplémentaires au-delà du forfait
Si le nombre de dépôts chez un Commissaire de Justice dépasse les 10 unités incluses dans le forfait annuel, chaque dépôt supplémentaire est facturé 25 € HT l'unité, en une seule facture de régularisation en fin d'exercice annuel. Cette disposition est prévue et encadrée dans les conditions générales d'utilisation, conformément aux règles de la commande publique.

Ce que dit la loi sur la commande publique
En dessous de 40 000 € HT, les communes peuvent passer une commande directe sans procédure formelle de mise en concurrence. Une simple délibération du conseil municipal suffit pour voter la dépense et s'abonner à CitéClean. Aucune procédure d'appel d'offres n'est requise.

Comparatif financier — CitéClean face aux solutions traditionnelles
SolutionCoût annuel estiméRéactivitéSuivi dossiersCourriers manuels + secrétariat800 à 1 500 € (temps agent)FaibleAucunHuissier physique (5 constats)1 250 à 2 000 € HTMoyenneAucunCitéClean Forfait Pro1 290 € HT tout comprisImmédiateAutomatisé
Économie estimée par rapport à 5 constats d'huissier physique : entre 400 € et 700 € HT par an, avec une réactivité et un suivi sans commune mesure.

Pour les intercommunalités
CitéClean propose une offre intercommunale permettant à un groupement de communes de mutualiser l'abonnement. Un administrateur intercommunal gère l'ensemble des communes membres depuis un tableau de bord global, tout en respectant la stricte confidentialité des dossiers de chaque commune. Cette formule réduit encore davantage le coût par commune et permet une harmonisation des pratiques sur le territoire.

CitéClean en chiffres

5 missions couvertes avec leurs bases légales
2 niveaux de courriers générés automatiquement
10 modèles de courriers juridiquement validés et figés
1 tableau de bord avec alertes automatiques J+30
100 % des photos certifiées dès la prise de vue
Moins de 10 minutes pour créer un dossier complet depuis le terrain
Retour sur investissement dès le premier dossier évitant un constat d'huissier physique
Zéro surprise budgétaire — forfait annuel tout compris voté une fois

Conclusion
CitéClean donne aux petites communes rurales les mêmes outils que les grandes villes disposant d'une police municipale — sans le coût, sans la complexité, sans la formation juridique préalable. C'est la réponse concrète, rapide et économique au besoin de terrain que les Maires expriment depuis des années : pouvoir agir vite, agir bien, et protéger le cadre de vie de leurs administrés avec les preuves et les procédures qu'il faut.
Un budget voté une fois. Un outil opérationnel le jour même. Des résultats visibles dès le premier courrier.
CitéClean — Agir vite. Agir juste. Protéger votre commune.
Pour toute information ou demande de démonstration gratuite :
contact@citeclean.fr — www.citeclean.fr