Fiche d'Adhésion Annuelle (Modèle)

 

Cette fiche doit être remplie par le candidat après l'achat du Tome 2 pour valider son entrée dans le réseau.

OBJET : DEMANDE D’ADHÉSION AU RÉSEAU NATIONAL DES CONSTATS SÉCURISÉS (RNCS)

1. INFORMATIONS DU CANDIDAT

• Nom / Prénom : _____________________________________

• Dénomination Sociale (ou Auto-entrepreneur) : _______________________

• Numéro SIRET : _____________________________________

• Adresse du Siège : _____________________________________

• Téléphone : ______________ Email : _______________________

2. ZONE GÉOGRAPHIQUE SOUHAITÉE

• Ville Principale : _____________________________________

• Département : ______________ Bassin de population approx : ________

3. PIÈCES JUSTIFICATIVES À JOINDRE

• [ ] Extrait Kbis ou Avis de situation INSEE (moins de 3 mois).

• [ ] Attestation d’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) en vigueur.

• [ ] Justificatif de paiement du Tome 2 (référence commande).

4. MODALITÉS FINANCIÈRES ET ENGAGEMENT

• Cotisation Annuelle de Référence : 95 € TTC.

• Statut "Pionnier" (50 premières places) : Exonération totale de la cotisation pour la première année d'exercice (incluse avec l'acquisition de la Bible Opérationnelle).

• Renouvellement : L'adhésion est renouvelable annuellement au tarif en vigueur (95 € pour l'année N+1).

Je soussigné(e) __________________, sollicite mon adhésion au réseau RNCS - Allopreuve. Je déclare avoir pris connaissance de la Charte de Déontologie ainsi que des Statuts du réseau et m’engage à en respecter les principes techniques et éthiques.

Je reconnais que mon adhésion est soumise à validation par le bureau du RNCS et que l’accès aux outils ainsi qu'à la marque Allopreuve est conditionné par le maintien de cette adhésion.

Fait à : __________________, le ________________ Signature :